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Concorde SARL, au capital de 40 000€, inscrite au registre de Commerce de Lyon N° B 383 050 838,
Transactions Immobilières, commerciales et industrielles dont le siège social est à
LYON (69002) 29, rue Gasparin, représentée par Monsieur Lionel CHAPPARD, titulaire de la carte professionnelle
« Transaction sur Immeuble et fond de commerce n° CPI 6901 2015 000 002 282 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.

Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation »,
le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
2 Syndicat National des Professionnels Immobiliers - 26, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Tél. : 01 53 64 91 91 Email : contact@snpi.fr
SIRET 305 442 501 00030 - CODE NAF : 9411Z - PRÉFECTURE DE PARIS N°13.336 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR40305442501

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://medicys-consommation.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73,Boulevard de Clichy, 75009 - Paris

Email : contact@concordeimmobilier-lyon.fr
Tel : 04 78 37 05 36

Création du site : www.beaujolais-web.fr

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Il est possible que CONCORDE IMMOBILIER soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :


• - envoi d’informations sur les biens immobiliers et services de CONCORDE IMMOBILIER.
• - répondre aux questions de l’utilisateur.
• - réaliser des statistiques.
• - améliorer la qualité du Site et des biens immobiliers et/ou services proposés par CONCORDE IMMOBILIER.
• - transmettre des informations sur des nouveaux biens immobiliers et/ou services de CONCORDE IMMOBILIER.
• - envoi de la newsletter CONCORDE IMMOBILIER, inscription d’un commentaire dans la rubrique « Témoignages » du Site.
• - le dossier de candidature pour une étude interne exclusivement au service du candidat.
• - permettre une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur.

CONCORDE IMMOBILIER pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, CONCORDE IMMOBILIER contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

DURÉE DE CONSERVATION

CONCORDE IMMOBILIER ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client à CONCORDE IMMOBILIER.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

ACCÈS AUX DONNÉES

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

• - le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi CONCORDE IMMOBILIER.
• - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CONCORDE IMMOBILIER ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

CONCORDE IMMOBILIER pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

CONCORDE IMMOBILIER est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

• - lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que CONCORDE IMMOBILIER puisse contrôler celle-ci.
• - lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement.
• - lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• - pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que CONCORDE IMMOBILIER procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de CONCORDE IMMOBILIER et ceux de l’utilisateur.

CONCORDE IMMOBILIER informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• - les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
• - l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• - l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct.
• - les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• - les données à caractère personnel effacées pour respecter doivent être une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel CONCORDE IMMOBILIER est soumis.


L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
• - lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
• - lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel CONCORDE IMMOBILIER est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi CONCORDE IMMOBILIER.
• - lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• - lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question.
• - lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

CONCORDE IMMOBILIER est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
• - le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• - le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
• - Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir de CONCORDE IMMOBILIER que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi CONCORDE IMMOBILIER.

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre CONCORDE IMMOBILIER, ses préposés ou autre sous-traitants, situés dans l’Union européenne, et collaborent avec CONCORDE IMMOBILIER dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à CONCORDE IMMOBILIER à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

CONCORDE IMMOBILIER respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

CONCORDE IMMOBILIER se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

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SÉCURITÉ

Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
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Communication par la Poste
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